Le droit collaboratif s’adresse à toutes les personnes, les entreprises, les professionnels désireux de parvenir à des solutions apaisées où le maintien du lien est nécessaire et souhaité « qu'il soit économique (conflit entre associés, conflit entre fournisseurs et sous-traitants), qu'il soit affectif ou parental (conflit entre héritiers, conflit dans les séparations de couples pacsés, mariés ou non) ou nécessitant le maintien du lien social (conflit de voisinage, conflit associatif...). »
Le taux de réussite est de 90%, ce qui en fait un processus fiable : le taux de réussite très élevé s'explique notamment par la maîtrise de la technique de la négociation raisonnée qui a fait ses preuves y compris en diplomatie.

L’avocat est et reste le conseiller et le représentant de son client dans la recherche d’une solution mais en se focalisant sur la négociation et une approche consensuelle. Néanmoins, les avocats agissent en toute indépendance l’un de l’autre, tout en s’engageant à coopérer dans le respect des diverses obligations découlant du processus collaboratif, en particulier les obligations de confidentialité et de transparence.
L’obligation de transparence pesant également sur les avocats permet un gain de temps appréciable, tant on sait la déperdition d’énergie qui peut être engendrée par la vérification des informations dans les négociations classiques.
Cette obligation de confidentialité qui favorise la transparence est garantie par les règles déontologiques de l’avocat tenu au secret professionnel, ce que d’autres professions non tenues au secret professionnel avec autant de force ne peuvent assurer.

Par ailleurs, il pèse sur les avocats une obligation déontologique de désistement, dans l’hypothèse où le processus échoue, quelle que soit la cause de cet échec.
Un client n’agit pas de bonne foi, une juridiction est saisie unilatéralement, aucune solution globale n’est trouvée.
Les risques d’abus dont limités dans le cadre du processus collaboratif, grâce à l’ensemble de ces gardes fous mis en œuvre par les avocats.

1. Les personnes et leurs avocats signent ensemble un contrat dit contrat de participation.

2. Les avocats se chargent d’organiser, avec leurs clients, un planning de rencontres à quatre, rencontres préalablement préparées par les avocats avec leurs clients.
Autrement dit, les avocats formés au droit collaboratif seront chargés d'organiser des rendez-vous à quatre, (en général trois voire quatre réunions maximum) dans un cadre protégé dont ils sont garants. Ces réunions de travail en équipe permettront de parvenir à un accord sage. Il est possible, dans certains cas, de faire intervenir des tiers – également praticiens du droit collaboratif – médiateur, expert-comptable, expert financier, notaire, psychologues, psychiatre….

3. Fin du processus :
A la fin du processus, les parties avec l’aide de leurs avocats signent un accord souvent formalisé par un acte d’avocat ou un protocole qu’ils peuvent faire homologuer par un juge qui donnera à la convention la valeur d’un jugement.

4. Rôle des avocats :
Les avocats s’engagent à mettre en œuvre les moyens propres à permettre aux clients de résoudre les différends qui les opposent au moyen d’un véritable travail d’équipe, sans recourir au tribunal autrement que pour faire homologuer les solutions qui auront été mises en place. Leur présence lors des rendez-vous à quatre permet de générer des options créatives et de débloquer des impasses.
Il arrive en effet fréquemment que chacune des parties reste ancrée sur des positions dont elle n’explique pas la source et dont « l’entêtement » est un obstacle à une solution respectant les intérêts de chacun .
Ainsi par exemple, un client affirmera qu’il souhaite 3.000 euros de pension alimentaire. En réaction, l’autre client, trouvant ce chiffre artificiellement exagéré, indiquera qu’il ne veut rien verser, ce qui renforcera l’autre dans sa position.
Or le processus collaboratif s’oppose à la notion de « gagnants » et de « perdants ».

5. Aboutissement du processus :
À la fin du processus, la solution mutuellement acceptée fera l'objet d'une convention écrite qui, le cas échéant, sera présentée à l’homologation d’un juge.

L'avocat a un rôle spécifique et un mandat précis qui est de trouver un accord équilibré, gagnant-gagnant.

Dans l'hypothèse où il échouerait dans sa mission, il doit quitter le dossier. Il ne lui est pas possible de poursuivre auprès de son client dans la voie judiciaire.

Précisément, cette obligation déontologique implique pour l’avocat de se décharger du dossier et de s’engager à assister son client dans la recherche d’un nouveau conseil qui le représentera dans le cadre de la procédure judiciaire. Elle est seule de nature à garantir l’existence du climat de confiance particulier inhérent au droit collaboratif.
Il est en effet radicalement impossible à l’avocat qui sait qu’il traitera éventuellement une affaire au contentieux d’avoir la même approche et la même transparence dans les échanges.
Ce devoir joue également un rôle incitatif chez tous les intervenants dans la recherche d’une solution amiable ; incitation qui doit cependant trouver sa limite dans l’obligation de s’assurer que l’entente ne force jamais un client à accepter une solution qui ne le satisfait pas aux seules fins d’éviter un nouveau coût financier.

Le nombre d'avocats formés en France est exponentiel et certains barreaux disposent de plus de 15 % de confrères formés réunis en association locale afin d'avoir des outils de communication à l'échelle de la Ville et du Département.

Cette nouvelle orientation de la profession s'inscrit dans un plus large mouvement sociétal, où nos concitoyens expriment leurs souhaits d'être acteurs de leurs solutions : la décision imposée et attendue pendant de nombreux mois est de plus en plus mal vécue, outre l'aléa judiciaire et le coût des procédures qui ne peuvent guère être maîtrisés.

En droit collaboratif, les personnes ont la maîtrise du temps des négociations et par là, la maîtrise du coût.

Le droit collaboratif s'inscrit également dans un vaste mouvement législatif dont le décret n° 2015-282 en date du 11 mars 2015 applicable depuis le 1 er avril, en est la parfaite illustration.

Ce décret a pour objet notamment la simplification de la procédure civile et la résolution amiable des différends et oblige désormais les parties à justifier des diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige, avant d’engager une action judiciaire, sauf urgences caractérisées.

Ainsi nous offrons à nos clients un processus abouti, fiable et efficace* pour leur permettre d'élaborer des solutions personnalisées et pérennes, dans le respect des personnes. Le justiciable a un rôle actif dans la co-construction des solutions du litige, et est accompagné de son avocat garant de l'élaboration de solutions gagnant-gagnant, dans le respect du droit.

Le taux de réussite est de 90%, ce qui en fait un processus fiable : le taux de réussite très élevé s'explique notamment par la maîtrise de la technique de la négociation raisonnée qui a fait ses preuves y compris en diplomatie.